Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication. Le présent document constitue un modèle général à adapter et faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dune Patrimoire (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs professionnels ses outils d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute demande d'accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au service
L'accès à Dune Patrimoire est réservé aux professionnels justifiant d'un usage légitime dans le cadre de leur activité d'investisseur ou de décideur. L'accès peut être soumis à une procédure de demande, de validation et, le cas échéant, à des conditions contractuelles distinctes négociées entre Dune Patrimoire et l'utilisateur.
Dune Patrimoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la réglementation en vigueur.
3. Nature du service et absence de conseil
Les analyses, indicateurs, scores et recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre purement informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers ou d'actifs de quelque nature que ce soit.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Dune Patrimoire. Il lui appartient de vérifier la pertinence et l'exactitude de ces informations avant toute utilisation à des fins décisionnelles, et de consulter, si nécessaire, des conseils professionnels qualifiés (juridiques, financiers, fiscaux).
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables ;
- Ne pas tenter de contourner, perturber ou altérer le fonctionnement technique de la Plateforme ;
- Ne pas extraire, reproduire ou diffuser les contenus et données de la Plateforme sans autorisation préalable écrite ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Fournir des informations exactes lors de toute demande d'accès ou d'inscription.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, bases de données, logos, marques, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dune Patrimoire ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès au service et à la stricte finalité pour laquelle cet accès lui a été accordé.
6. Disponibilité et évolution du service
Dune Patrimoire s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que cela n'engage la responsabilité de Dune Patrimoire.
Dune Patrimoire se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment, sans préavis et sans que cela ne constitue un droit à indemnisation pour l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dune Patrimoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données et analyses proposées. Toutefois, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations mises à disposition, y compris les pertes financières, commerciales ou de données.
La responsabilité de Dune Patrimoire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur. Chaque partie peut mettre fin à l'accès dans les conditions prévues par les éventuels accords contractuels spécifiques conclus entre Dune Patrimoire et l'utilisateur, ou, à défaut, moyennant un préavis raisonnable.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, Dune Patrimoire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur sans préavis.
9. Modification des CGU
Dune Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Dune Patrimoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation en vigueur, à défaut de résolution amiable préalable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Dune Patrimoire via les moyens de contact indiqués sur le site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute publication, en fonction de l'activité réelle, du statut juridique et de la juridiction applicable à Dune Patrimoire.