Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Dune Patrimoire collecte, utilise, conserve et protège les informations recueillies via son site et ses services. Il constitue un modèle à adapter et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par Dune Patrimoire. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Les coordonnées complètes du responsable de traitement seront précisées dans la version finale de ce document.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, Dune Patrimoire peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification transmises via le formulaire de demande d'accès (nom, adresse e-mail, fonction, société).
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite).
- Données techniques collectées via des cookies ou technologies similaires, décrites à la section 7.
- Toute information complémentaire que vous choisissez de communiquer volontairement lors d'un échange avec notre équipe.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'accès et de renseignements transmises via le site.
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme.
- Réaliser des statistiques de fréquentation et analyser l'usage du site à des fins d'optimisation.
- Communiquer, le cas échéant, des informations relatives aux fonctionnalités ou évolutions du service, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande, sur votre consentement, sur l'intérêt légitime de Dune Patrimoire à faire fonctionner et sécuriser son service, ou sur le respect d'obligations légales. La base légale applicable à chaque traitement sera précisée dans la version finale de cette politique.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées précises de conservation seront détaillées ultérieurement.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Dune Patrimoire habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation du site, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité. Dune Patrimoire ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience ou d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Un bandeau ou un module de gestion des préférences pourra être mis en place afin de recueillir votre consentement lorsque celui-ci est requis.
8. Sécurité des données
Dune Patrimoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, Dune Patrimoire ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
9. Transferts de données
Dans la mesure où certains prestataires techniques pourraient être situés en dehors de votre pays de résidence, des transferts de données pourraient avoir lieu. Le cas échéant, Dune Patrimoire s'efforcera de mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Les modalités précises de ces transferts seront détaillées si nécessaire.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements de vos données.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Dune Patrimoire via le formulaire disponible sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Mineurs
Le site et les services de Dune Patrimoire s'adressent à un public professionnel et ne sont pas destinés aux personnes mineures. Dune Patrimoire ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dune Patrimoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la présente politique
Dune Patrimoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Dune Patrimoire via le formulaire de demande d'accès disponible sur le site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique compétent avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.